Définition des conditions générales de location et de vente :
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de la société EPIK EVENTS et du client dans le cadre d’une location de matériel ou d’une prestation d’animation. Le client accepte sans réserve l’intégralité de ces conditions à la prise de commande.
Les prestations et/ou le matériel loué sont décrit(es) dans le contrat de prestation.
Date d’effet et durée de la location / animation :
Les dates d’effet et durées des prestations de locations et/ou d’animations sont stipulées sur le contrat de prestation. Dans le cas des locations, toute restitution après la date prévue fera l’objet d’une facturation de location par journée supplémentaire indivisible.
Réservation / confirmation :
Pour confirmer une réservation, le client doit retourner à la société EPIK EVENTS, le devis signé avec la mention « bon pour accord » et d’effectuer le versement du montant de l’acompte. Dès réception de ces éléments, la société EPIK EVENTS, confirme, par retour de mail ou sms, sa présence lors de l’événement.
Acompte :
Un acompte de 30 % est versé lors de la réservation de la prestation.
Paiement :
- Client particulier
Dans le cas d’une prestation réservée par un client particulier, le paiement total du solde de la prestation de location ou d’animation devra être effectué au plus tard à l’installation du matériel ou du début de l’animation.
- Client professionnel
Dans le cas d’une prestation réservée par un client agissant en qualité de professionnel, le paiement total du solde de la prestation de location ou d’animation devra être effectué au plus tard 72 heures avant l’événement. A défaut de paiement, la société EPIK EVENTS se réserve le droit d’annuler la réservation de la prestation et de ne pas remettre le matériel au client, sans préjudice de tous dommages-intérêts éventuels que la société EPIK EVENTS pourrait, le cas échéant, réclamer.
Dans le cas où le paiement total du solde de la prestation n’est pas versé selon les conditions ci-dessous, la société EPIK EVENTS pourra considérer la prestation comme “annulée”. L’acompte versé sera alors conservé et le paiement complet sera dû.
La société EPIK EVENTS accepte les règlements par chèque ou par virement bancaire.
Annulation :
- En cas d’annulation de la part du client, ce dernier s’engage à prévenir la société EPIK EVENTS qui conservera l’intégralité de l’acompte versé par le client au moment de la signature du devis.
- En cas d’annulation de la prestation par le client, moins de quinze jours avant la date de la prestation, 50% des sommes stipulées au devis seront dues par le client.
- En cas d’annulation de la prestation par le client, moins de sept jours avant la date prévue, 100% des sommes stipulées au devis seront dues par le client.
Dépôt de garantie (caution) :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location.
Afin de répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets loués ou à la non restitution du matériel, une caution par chèque sera demandée au client en fonction de la valeur du (des) produit(s) loué(s). Cette somme est stipulée dans le contrat de location.
La société EPIK EVENTS se donne le droit d’annuler la prestation voire de récupérer le matériel déjà installé si le dépôt de garantie n’est pas versée au moment de la livraison du matériel, l’acompte versé sera alors conservé et le paiement complet sera dû.
Le dépôt de garantie reste bloqué durant toute la période de location et ne sera donc pas encaissé.
Il sera procédé à la restitution du dépôt de garantie après réalisation de l’état des lieux, déduction faite des éventuels dommages fait sur le matériel mis à disposition. Le dépôt de garantie ne sera débitée qu’en cas de dégradation du matériel (nécessitant une réparation, un nettoyage ou un rachat de matériel) ou de solde facturé restant impayé après relance.
En cas de perte, vol ou détérioration totale, le client devra rembourser à la société EPIK EVENTS le matériel concerné à hauteur de la valeur du rééquipement à neuf et cela même si le montant du remplacement excède la caution déposée.
Documents à fournir par le client (en cas de location) :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location.
L’ensemble des documents/pièces ci-dessous sont à fournir par le client au plus tard le jour J, au même moment que la livraison du matériel :
- Client particulier : Une photocopie de la pièce d’identité du client (en cours de validité)
- Client particulier : Une attestation d’assurance Responsabilité Civile
- Client particulier et professionnel : Un dépôt de garantie (dont le montant est spécifié dans le contrat de location)
Mise à disposition du matériel :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location
À la prise de possession du matériel, une fiche d’état des lieux du matériel sera signée par les deux parties.
Le matériel sera testé avant le départ du représentant de la société EPIK EVENTS, en présence du client. Cela implique , pour le client, qu’il assure avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement et avec l’ensemble des accessoires nécessaires. Le client certifie connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l’utilisation, le fonctionnement et la manipulation du matériel. En effet, l’appareil ne devra en aucun cas être débranché par un tiers et/ou déplacé après installation que ce soit au début, au milieu ou à la fin de l’événement sans en avoir fait la demande avant. Le client sera tenu responsable de tout mauvais emploi pouvant engendrer un risque de perte de fichier, un effacement des réglages, perte d’un réseau wifi et divers autres problèmes. Si l’une de ces actions est effectuée sans notre accord, aucune remise ne pourra être accordée en cas de problème dû au fait de ces manipulations interdites.
Le transport, chargement, mise sous tension, extinction, déplacement, déchargement du matériel sont à la charge et sous la responsabilité de la société EPIK EVENTS. Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le client est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le représentant de la société EPIK EVENTS.
Emplacement du matériel :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location
Le client s’engage à informer EPIK EVENTS de toutes informations utiles et difficultés d’accès pour l‘installation du matériel (étage sans ascenseur, distance accès déchargement camion…).
EPIK EVENTS se réserve le droit de refuser un emplacement si celui-ci peut porter atteinte au matériel.Pour toute location de borne photo (photobooth) comportant une nuitée ou plusieurs jours, nos bornes doivent être installées en intérieur et ne pas être déplacées. Toutes les installations en extérieur restent sous réserve de notre accord et de conditions climatiques favorables.
Panne / Dysfonctionnement :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location
En cas de panne, le client s’engage à contacter EPIK EVENTS dans les plus brefs délais afin de trouver une solution, par téléphone au 06.79.43.89.70 ou par écrit à l’adresse email suivante contact@epikevents.fr.
Le client ne procèdera de lui-même à aucune réparation, ou même démontage. Toute panne ou dommages induit par un démontage ou une tentative de réparation sera de la responsabilité exclusive du client.
La société EPIK EVENTS ne peut être tenue responsable à l’égard du client ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt ou d’un dysfonctionnement du bien loué, qui ne sera pas dû à un vice prouvé existant au moment de la mise à disposition, et ne sera donc redevable d’aucune indemnité de quelque nature que ce soit. Toute réparation n’est effectuée qu’à l’initiative de la société EPIK EVENTS, sa charge financière étant répartie selon les dispositions prévues.
Responsabilités / Assurance :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location
Le client ne peut employer le matériel à un usage autre que celui auquel il est destiné, ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable des dommages causés à ce matériel. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices.
La société EPIK EVENTS ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés par le client ou tout tiers sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelle que soit la cause, ne sont jamais prises en charge par la société EPIK EVENTS.
Le client est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
Restitution :
Les conditions ci-dessous sont associées uniquement aux prestations de location
Le matériel ne peut être restitué qu’aux jours et horaires convenus avec la société EPIK EVENTS. Le client reste tenu de toutes les obligations découlant du contrat jusqu’à récupération effective par la société EPIK EVENTS, il reste notamment gardien de la chose louée et s’engage à la conserver sous surveillance.
Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera testé par le représentant de la société EPIK EVENTS.
Le client est tenu de rendre le matériel dans l’état auquel il l’aura reçu et en conformité, avec tous les accessoires et équipements.
A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage et fournitures diverses seront facturées.
En cas de reprise de matériel par la société EPIK EVENTS, en l’absence du client, seules les constatations portées par la société EPIK EVENTS sur ce bon feront foi. La société EPIK EVENTS se réserve un délai de 5 jours ouvrables après restitution pour signifier les éventuelles dégradations du matériel non apparentes ou non signalées par le client à la restitution.
En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation ne prennent fin qu’à réception par la société EPIK EVENTS de la déclaration du client auprès des autorités compétentes.
En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base définie dans les articles précédents en sus de la location. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
Photobooth (contenu, partage et image) :
Toutes les photos prisent avec nos photobooth (bornes photo) lors de la prestation de location sont la propriété du client. La société EPIK EVENTS s’engage dans le cadre du droit à la propriété et à l’image, à ne pas utiliser et conserver les photos prisent lors de la prestation. La société EPIK EVENTS s’engage à faire une demande écrite au client sur la possibilité d’utiliser des photographies à des fins publicitaires et d’illustration de ses services (plaquette commerciale, réseaux sociaux, etc). La responsabilité du droit à l’image des personnes utilisant la borne photo durant la prestation est de la responsabilité pleine et entière du client.
Force majeure :
Dans le cas où la société EPIK EVENTS ne serait pas en mesure d’effectuer la prestation, ou en cas de retard dans l’exécution de la prestation, dû à la survenance d’un événement de force majeure ou cas fortuit tels que définis par le Code civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français, notamment en cas de guerre, émeutes incendies, grèves internes ou externes, accident, blocage des routes, impossibilités d’approvisionnement et tout autre cas indépendant de la volonté de la société EPIK EVENTS et empêchant l’exécution normale de la prestation, la responsabilité de la société EPIK EVENTS ne saurait être engagée pour manquement à ses obligations contractuelles.
Dans cette hypothèse, la société EPIK EVENTS en avisera immédiatement le client et procèdera au remboursement, en tout ou partie, selon que l’impossibilité d’effectuer la prestation soit totale ou partielle, des sommes versées par le client.
Clause juridique :
En cas de litige de quelque nature que ce soit, la société EPIK EVENTS et le client s’engagent avant toute procédure, d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Au cas où aucun accord ne résulte de ces entretiens, toutes procédures juridiques de la société EPIK EVENTS ou à l’encontre de celle-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.